La société CompaRecycle est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle met en œuvre une démarche d’amélioration permanente de sa conformité au Règlement général de protection des données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi dite informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

En vue de préserver votre vie privée et la protection de vos données à caractère personnel et de se conformer à la réglementation, un délégué à la Protection des données a été désigné au sein CompaRecycle (Data Protection Officer – DPO). Il veille au respect des règles de protection de données personnelles. À ce titre, il est votre interlocuteur privilégié dès lors que vous êtes concernés par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel. C’est auprès de lui que vous pouvez exercer vos droits.

1. Définitions issues du RGPD

Les définitions suivantes sont celles issues du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.

Données personnelles

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette personne peut être identifiée directement (exemple : nom et prénom) ou indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image), grâce à une seule donnée ou au croisement de plusieurs d’entre elles (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association).

Fichier

Un fichier est un traitement de données qui s’organise dans un ensemble stable et structuré de données. Les données d’un fichier sont accessibles selon des critères déterminés.

Destinataire

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme habilité à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.

Traitement

Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement). Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions. Un traitement de données doit avoir un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation.

Sous-traitant

Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.

2. Modalités de collecte des données et type de données collectées

Les Données à caractère personnel collectées que nous traitons sur le site https://obe-fr.comparecycle.com sont strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous nous attachons à minimiser les données collectées, à les tenir à jour en facilitant l’exercice des droits des Personnes concernées. Nous veillons à la mise à jour des données à caractère personnel que nous traitons tout en respectant les finalités ci-dessous listées. Nous ne collectons pas de Données à caractère personnel à l’insu des personnes concernées et appliquons et respectons le principe de proportion et de pertinence des données collectées. De même, nous ne collectons ni ne sollicitons intentionnellement de Données à caractère personnel concernant des personnes âgées de moins de 18 ans. Les Données à caractère personnel peuvent être collectées lorsque :

• Vous naviguez sur notre site https://obe-fr.comparecycle.com

• Vous créez votre espace personnel sécurisé (compte utilisateur)

• Vous contactez notre service client par mail ou par téléphone

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresses mail, mot de passe, numéro de téléphone, Imei du produit, adresse IP, données de connexions, données de navigation, historiques des reprises. Lors de vos appels à la Hotline, vos données sont également susceptibles d’être enregistrées. Si vous ne souhaitez pas qu’elles le soient, vous pouvez l’indiquer lors de votre appel.

3. Qui est responsable des traitements de données personnelles effectués au moyen du site ?

Il s’agit de la société CompaRecycle, Société à Action Simplifiée au capital de 2 000 euros, située 56 avenue Jean Jaurès, 91430 Igny, inscrite au RCS d'Evry sous le numéro 533 616 983 représentée par Monsieur Gaël Brouard en qualité de Président Directeur Général dûment habilité.

A chaque fois que la société CompaRecycle aura déterminé les finalités de traitement de vos données personnelles ainsi que les moyens de traitement utilisés, elle sera qualifiée de responsable de traitement et endossera l’ensemble des obligations que la Règlementation met à sa charge.

4. Pourquoi CompaRecycle collecte mes données personnelles ?

CompaRecycle utilise vos données personnelles principalement pour les finalités et les bases légales suivantes. Elles sont également conservées pour une durée bien définie et présentée ci-dessous :

• Le traitement des reprises de produits d’occasion par nos partenaires recycleurs

Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour le traitement de la reprise de vos appareils, la création du bon de cession ainsi que pour la création du bon de transport. Ces informations sont ensuite transmises à des transporteurs pour l’envoi de vos produits d’occasion vers nos partenaires recycleurs. Ces informations personnelles sont également traitées par ces mêmes partenaires recycleurs. 

La base légale est l’exécution d’un contrat.

Ces données sont conservées 3 ans à compter de la dernière activité puis archivées pour une durée de dix ans pour des raisons légales (Livre de police), pour la comptabilité et les contentieux.

• Le suivi de reprise, livraison, gestion de la relation client

Pour suivre votre reprise, vous avez la possibilité de consulter le site de reprise https://obe-fr.comparecycle.com. Pour toute information supplémentaire, vous avez également la possibilité de joindre par mail ou par téléphone le service clientèle CompaRecycle. Pour cela, nous vous demanderons des informations personnelles telles que nom, prénom, n° de reprise afin de retrouver rapidement toutes les informations concernant votre reprise et ainsi répondre à vos attentes du mieux possible et le plus rapidement.

La base légale est l’exécution d’un contrat.

Ces données sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la dernière activité puis anonymisées. 

• Le paiement de votre reprise

Afin de rémunérer votre reprise, CompaRecycle vous demande d’indiquer vos coordonnées bancaires. Pour cela, seuls les code IBAN et code BIC vous seront demandés. Les autres informations bancaires, tels que le n° de carte bancaire, la date de validité, ou encore le cryptogramme ne vous seront jamais demandés.

La base légale est l’exécution d’un contrat.

La durée de conservation des coordonnées bancaires pour une reprise ponctuelle est de 13 mois.

Par ailleurs, si vous avez accepté l’enregistrement de vos coordonnées bancaires (Code IBAN et code BIC) pour faciliter vos prochaines reprises, celles-ci sont enregistrées et conservées pour cet usage pour la durée de validité de la carte bancaire, à moins que vous décidiez de supprimer ces données dans l’espace dédié. En effet, vous pouvez décider à tout moment annuler votre consentement à cet enregistrement de vos coordonnées bancaires pour faciliter le paiement de vos futures reprises en vous rendant sur votre compte.

La base légale est le consentement.

La conservation du consentement lié à l’enregistrement des coordonnées bancaires en vue d’une reprise ultérieure dure jusqu’au retrait du consentement.

• Contrôle légale et cahier de police

Comme tous les professionnels pratiquant l'achat-vente d'occasion, la société CompaRecycle  est soumise légalement à la tenue d’un livre de police. Le livre de police ou registre d’objets mobiliers (ROM) est un registre de contrôle que tout commerçant effectuant de l'achat et de la vente d'objets mobiliers d'occasion, de métaux précieux ou bien encore de véhicules d'occasion doit tenir. Obligatoire dans de nombreux secteurs d'activité, le registre de police permet de tracer les objets d'occasion et les métaux précieux, afin du lutter contre le recel et la fraude fiscale.

Le registre de police doit par conséquent identifier très clairement l'origine du produit, le prix d'achat et la destination du produit. Le livre de police doit être tenu à jour par les professionnels et refléter l'état des stocks physique de l'établissement. Dans le cadre d'un contrôle, il doit pouvoir être fournit à l'inspecteur.

La base légale est l’obligation légale

Ce livre de police est conservé sous une forme dématérialisée. La durée légale de conservation, selon l’article 3 du Décret n° 2013-287 du 4 avril 2013 relatif au registre tenu par les personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets mobiliers, est de dix ans à compter de leur enregistrement dans le traitement.

• La connaissance client et l’élaboration de statistiques commerciales https://obe-fr.comparecycle.com

Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l'activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous analysons des parcours clients, effectuons des mesures d'audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

La base légale est l’intérêt légitime

Les données personnelles liées à ce traitement sont conservées 3 ans puis archivées pour une durée de dix ans pour des raisons légales et de contentieux.

5. Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir ?

• Mails de service

A la suite de la création de votre compte, de la réinitialisation de votre mot de passe, ou encore lors de la validation de votre reprise de votre appareil, vous recevrez un mail qui vous permettra de connaître la validation de votre compte, la confirmation de la bonne prise en compte de votre mot de passe ou que votre colis a bien été livré chez nos partenaires recycleurs. Ces mails de service ne sont en aucun cas des newsletters ou des propositions d’offres commerciales mais ils sont nécessaires à la bonne exécution des reprises et services que vous avez sollicités en vous inscrivant sur le site https://obe-fr.comparecycle.com.

6. Qui sont les destinataires de mes données ?

Transmission de données :

Les données que nous collectons peuvent être transmises à notre partenaire affilié, la société Orange Belgique, à nos partenaires recycleurs, ainsi qu’à nos sous-traitants. Voici la liste de nos sous-traitants :

• La société Upyne, pour la création, la gestion et la maintenance informatique du site  https://obe-fr.comparecycle.com ainsi que pour la mise en conformité RGPD.

• Les différents prestataires de transports pour l’envoi et le suivi de vos colis vers les partenaires recycleurs

• La société Zendesk pour la gestion de la relation clientèle via le logiciel Zendesk

• La société OVH, pour l’hébergement du site https://obe-fr.comparecycle.com

En interne, vos données personnelles sont traitées par les salariés de la société CompaRecycle. Dans tous les cas, seules les données strictement nécessaires à la réalisation du traitement visé sont transmises aux seuls collaborateurs habilités à en connaître du fait de leurs fonctions. Toutes les personnes susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles sont soumises par contrat à une obligation de confidentialité.

7. Vos données sont-elles traitées hors-UE ?

Vos données sont traitées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société OVH, situés dans l’Union Européenne.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de vos transferts hors de l’Union européenne. Dans ce cadre, le transfert de vos données est sécurisé au moyen des outils suivants :

• Soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD. Dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD.

• Soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD. Dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.

• Soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.

8. Mesures de sécurité

Nous accordons une importance particulière à la sécurité de vos données personnelles.

A ce titre, nous mettons en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels pour assurer un niveau de sécurité des données, en fonction notamment des finalités du traitement et des risque associés. 

Nous limitons par conséquent l’accès à vos données aux seuls salariés, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin d’accéder pour l’exercice de leurs missions. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité.

Nous mettons en place de protection permettant de réduire les risques de perte, d’altération, d’utilisation abusive, d’accès non autorisé, de divulgation et de modification ou de destruction de données.

Par ailleurs, nous exigeons de nos sous-traitants qu’ils mettent en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données personnelles et un niveau adapté au risque.

9. Quels sont vos droits ?

• Droit d’accès :

Vous avez le droit d’obtenir de la société CompaRecycle  la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse, où les données sont traitées, vous avez un droit d’accès à ces données et aux informations suivantes : 

- Les finalités du traitement ;

- Les catégories de données personnelles concernées ;

- Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été communiquées ou vont être communiquées ;

- La durée de conservation envisagée des données si cela est possible, ou lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

- Le droit de demander la société CompaRecycle la rectification ou l’effacement des données vous concernant, la limitation du traitement ou le droit de vous opposer au traitement 

- Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;

- Lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous directement, toute information disponible sur la source ;

- L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.

• Droit de rectification

Vous disposez de la faculté de demander à la société Comparecycle de rectifier vos données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d’obtenir que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

• Droit à l’effacement

Vous disposez du droit à l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• a) Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

• b) Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ;

• c) Vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;

• d) Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

• e) Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;

• f) Les données personnelles étaient facultatives.

Vous êtes informé que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le traitement est nécessaire :

• Pour respecter une obligation légale,

• À la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

• Droit à la limitation du traitement

Vous disposez de la faculté de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

a) Une vérification de vos données est nécessaire après une contestation de votre part sur l’exactitude de vos données personnelles ;

b) Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles et exigez la limitation de leur utilisation ;

c) La société CompaRecycle n’a plus besoin des données personnelles vous concernant pour le traitement mais les données sont nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

d) Vous vous êtes opposés au traitement et la société CompaRecycle vérifie si les motifs légitimes poursuivis par elle prévalent sur vos motifs légitimes.

• Droit à la portabilité

Vous avez la faculté de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à la société CompaRecycle dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque, de manière cumulative :

a) Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;

b) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir de la société CompaRecycle que vos données personnelles soient transmises directement par la société CompaRecycle un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

• Droit d’opposition

En application du droit d’opposition, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles fondé sur les intérêts légitimes de la société CompaRecycle.

MISSION RGPD ne traitera plus vos données personnelles sauf si elle démontre que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement existent et prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection. Pour ce faire, vous pouvez de manière totalement gratuite.

• Sort des données personnelles post-mortem

En application de la loi, vous disposez de la faculté de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles en cas de décès.

Vous pouvez nous communiquer vos directives ou bien les enregistrer auprès d’un tiers de confiance numérique certifié. Vous pouvez désigner la personne de votre choix qui sera chargée d’exécuter vos directives. A défaut, il s’agira de vos héritiers.

10. Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits et/ou obtenir communication des informations vous concernant, vous devez vous adresser à la société CompaRecycle en indiquant vos nom(s), prénom(s) et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante : rgpd@comparecycle.com.

Toute demande d'exercice de vos droits doit être accompagnée d’éléments permettant de justifier de votre identité. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable quant à votre identité. Vous recevrez un accusé de réception à l’issue de l’envoi de votre demande.

La société CompaRecycle dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui lui sont faites, le cas échéant vous serez informé au plus tard dans un délai d’un (1) mois suivant votre demande.  

Si vos échanges avec la société CompaRecycle n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données personnelles en France. (www.cnil.fr).)

11. Cookies

• Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Les cookies peuvent être de plusieurs types : 

• Les cookies de session sont effacés automatiquement lorsque l’utilisateur ferme son navigateur ; 

• Les cookies permanents restent stockés sur le terminal jusqu’à une date d’expiration prédéfinie ; 

• Les cookies tiers sont « les cookies déposés sur des domaines différents de celui du site principal, généralement gérés par des tiers qui ont été interrogés par le site visité et non par l’internaute lui-même : ces cookies peuvent aussi être nécessaires au bon fonctionnement du site mais ils servent majoritairement à permettre au tiers de voir quelles pages ont été visitées sur le site en question par un utilisateur et de collecter des informations sur lui, notamment à des fins publicitaires” (définition de la CNIL). C’est notamment le cas des cookies du type Google analytics, google ads, YouTube, LinkedIn, etc. »

• Quels cookies utilisons-nous et à quoi nous servent-ils ?

Lors de votre navigation sur son site, CompaRecycle peut être amené à déposer, sous réserve de votre consentement le cas échéant :

Des cookies nécessaires au fonctionnement du site : ces cookies sont exemptés du recueil de votre consentement car ils sont obligatoires pour le fonctionnement du site

Des cookies de mesure d’audience : ces cookies sont utilisés pour mesurer l’audience du site. CompaRecycle utilise le cookie de Google Analytics : le recueil de votre consentement est nécessaire au dépôt de ce cookie.

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, CompaRecycle recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies. Vous pouvez, à tout moment, exprimer votre choix ou le modifier :

Via le paramétrage de votre navigateur

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Safari : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Via l’outil tarteaucitron.js proposé par CompaRecycle : vous êtes informé de la collecte de ces informations grâce au bandeau cookies qui s’affiche lors de votre 1ère navigation sur le site.

La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois maximum après leur premier dépôt sur le terminal de navigation.

12. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Si nous le faisons, Nous vous en informerons en modifiant la date située en bas de cette politique. Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre politique de protection des données personnelles pour rester informé de nos pratiques en la matière et pour connaître les moyens à votre disposition pour contrôler l’utilisation de vos données personnelles et protéger votre vie privée.

Date de mise à jour de la présente politique de confidentialité : Juillet 2023